Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les incidences de la décentralisation dans le cadre de la médecine scolaire. Le Premier ministre a annoncé le 28 février dernier le transfert de la médecine scolaire aux départements. Le département est déjà compétent en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et d'action sociale. Un transfert de la médecine scolaire aux départements s'inscrirait donc dans cette logique, mais transférer aux départements la médecine scolaire, c'est aussi prendre le risque de voir s'instaurer des disparités d'un département à l'autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales. Aujourd'hui, par exemple, la moitié des départements sont en dessous de la norme minimale d'activité prévue par la loi pour la protection maternelle et infantile, et seuls une vingtaine d'entre eux sont demandeurs de ce transfert. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour assurer une cohésion et une cohérence au niveau national de la politique de santé dans les établissements scolaires.