CHR
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation budgétaire et sociale du CHR de Metz-Thionville. En effet, le personnel de cet établissement est très inquiet pour l'avenir du CHR et pour la qualité de l'offre de soins proposée à la population des bassins de santé de Thionville et Metz en raison de la situation budgétaire catastrophique mise en lumière par la Cour des comptes. Celle-ci trouve notamment son origine dans une prévalence, dans la région Lorraine, des cancers nettement supérieure à la moyenne nationale. Il en est de même dans le domaine de la cardiologie. Les dépenses médicales sont également fortes dans les domaines de la réanimation, l'hématologie et des brûlés. Bien que l'activité soit en augmentation constante, le CHR ne cesse de réduire le nombre de lits installés et la durée du séjour. Même la cancérologie, devenue une priorité nationale, n'échappe pas à la contraction budgétaire. Ainsi, face à cette augmentation d'activité sans moyens supplémentaires, on peut noter une augmentation de l'absentéisme due à la fatigue et à la démotivation du personnel. Devant cette situation, il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour pallier les insuffisances budgétaires menaçant la qualité des soins apportée à la population des bassins de santé de Metz-Thionville.
Réponse publiée le 22 septembre 2003
L'attention du ministre est appelée sur la situation budgétaire du centre hospitalier de Metz-Thionville. Les conclusions de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle de gestion que cette juridiction exerce sur les établissements publics de santé et portant sur la période 1996 à 2000 recoupent très largement celle d'une mission d'enquête diligentée au cours de l'année 2002 par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine. Il en ressort notamment que si le centre hospitalier régional de Metz-Thionville présente une valeur de point ISA inférieure à la moyenne régionale, ce qui témoigne d'une bonne utilisation des moyens mis à sa disposition, il existe néanmoins de nombreuses redondances d'activité dues notamment au caractère bipolaire de cet établissement. Cette situation a conduit à accorder au titre de l'année 2001 une aide budgétaire exceptionnelle de 1,5 million d'euros et l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine à négocier les termes d'un contrat d'objectifs et de moyens signé le 25 avril dernier. Ce contrat comporte une série de dispositions portant particulièrement sur la mise à niveau des dépenses médicales et pharmaceutiques ; le financement d'un ensemble de mesures nouvelles en faveur de plusieurs filières de soins correspondant aux pôles d'excellence de cet établissement ; et enfin sur le financement des études au titre des investissements, en vue de la reconstruction d'un nouvel Hôpital sur Metz sans préjuger de l'aide qui pourrait être apportée au titre du plan hôpital 2007 en vue de la réalisation de ce projet d'importance régionale. L'apport de l'agence régionale de l'hospitalisation, qui s'établit à 14,5 millions d'euros sur la période couverte par le contrat, représente en proportion de la masse budgétaire de l'établissement l'effort le plus important consenti en Lorraine dans le cadre de la politique contractuelle. Ce contrat comporte également un volet social financé par le fonds de modernisation des établissements de santé à hauteur de 375 000 euros qui pourra être complété d'une seconde tranche de 300 000 euros. L'ensemble de ces éléments montre toute l'attention portée par les services du ministère et par l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine à l'évolution du centre hospitalier de Metz-Thionville.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 22 septembre 2003