Réponse publiée le 3 novembre 2003

La France s'est fortement impliquée dans la préparation du forum mondial de Dakar sur l'éducation pour tous en 2000 et dans la définition du cadre d'action adopté lors de cette réunion internationale. Elle entend donner suite à cet engagement par une participation active à la réflexion internationale sur les stratégies de mise en eeuvre de ce cadre et par l'adaptation de ses modalités d'interventions bilatérales et multilatérales. Cette politique s'inscrit dans le redressement de l'aide publique au développement souhaité par le Gouvernement qui a pris l'engagement de porter le taux de cette aide à 0,5 % du PIB en 2007, en vue d'atteindre en dix ans l'objectif de 0,7 %. En 2003, il est prévu d'attribuer environ 6,2 milliards d'euros ce qui correspondrait à l'objectif de 0,39 % du PIB. Ce redressement se traduit également par un rééquilibrage des efforts en faveur de l'aide bilatérale, avec l'accent mis, dans une démarche de solidarité, sur la coopération avec le continent africain. Ce contexte favorable à une relance durable de l'aide publique au développement et au relèvement de la part de l'aide bilatérale française se traduit par un accroissement de l'aide allouée à l'éducation et plus spécifiquement à l'éducation de base. En effet, l'éducation figure parmi les cinq domaines d'intervention prioritaires retenus par le Gouvernement dans le cadre de cette aide. La relance de l'aide bilatérale française en faveur de l'éducation de base trouve notamment sa confirmation dans les outils privilégiés de cette aide : contrats de désendettement et de développement, fonds de solidarité prioritaire, financement de l'agence française de développement. Ainsi dans le cadre de l'initiative « pays pauvres très endettés », la France engage actuellement un effort supplémentaire exceptionnel d'allègement de la dette bilatérale qui sous la forme de contrats de désendettement doit bénéficier en priorité aux secteurs sociaux et particulièrement à l'éducation de base. Elle entend en outre poursuivre dans cette voie de l'aide budgétaire en permettant, depuis mars 2003, le financement sur le fonds de solidarité prioritaire de programmes sectoriels d'éducation dont les premiers bénéficiaires pourraient être les pays élus à l'initiative « procédure accélérée » initiée dans le cadre de la Banque mondiale. Dans ce cadre d'ensemble, la France s'est engagée dans un effort de rénovation de ses modes d'intervention en vue de réorienter le dispositif de coopération éducative français et apporter des réponses adaptées. L'accès à la scolarisation primaire universelle représente aujourd'hui l'un des objectifs principaux de cette coopération. Il se traduit par deux types de démarches : d'une part, la recherche d'une plus grande efficience dans l'utilisation des ressources nationales et extérieures consacrées au secteur éducatif afin d'atteindre les résultats souhaités en termes d'accès, de qualité et d'équité, d'autre part, la prise en compte de l'impact des politiques éducatives sur le développement économique et social. Dans cette perspective ont été retenus quelques grands principes d'action qui structurent la politique éducative de coopération : le premier est celui de l'insertion des politiques éducatives dans le cadre plus large des stratégies de développement et de réduction de la pauvreté. A ce titre, les documents stratégiques de réduction de la pauvreté constituent le cadre naturel des interventions ; le second porte sur l'indispensable refondation des systèmes éducatifs souvent coûteux et peu efficaces. L'amélioration de l'efficience des systèmes éducatifs est en effet une condition préalable à mobiliser des moyens sans cesse accrus avec des rendements décroissants ; le troisième implique une nécessaire appropriation des stratégies nationales par les pays considérés à partir d'analyses sectorielles, ainsi que par la participation de l'ensemble des partenaires de l'école en vue de l'établissement légitimé des plans nationaux d'éducation ; le quatrième vise à obtenir une meilleure harmonisation des méthodes et des interventions de la France avec celle des autres bailleurs de fonds. Notre pays y travaille activement, notamment au sein de l'Union européenne ou du comité d'aide au développement de l'OCDE. Parallèlement, il s'agit de renforcer l'expertise française en matière de coopération. A cet effet, une réserve non pré-affectée de crédits d'assistance technique a été créée pour réagir avec souplesse aux besoins en courte et moyenne durée et prendre en compte le niveau régional. Des pôles régionaux d'expertise sont ainsi créés. Le premier l'a été à Dakar par la mise en place d'une cellule statistique et d'analyse des politiques éducatives au sein du bureau régional de l'Unesco pour le suivi du dossier éducation pour tous en Afrique subsaharienne. Enfin, la France dispose depuis le 1er janvier 2003 d'un groupement d'intérêt public, intitulé « France coopération internationale », chargé notamment de valoriser l'expertise française auprès des organisations internationales et de faciliter la mobilisation des experts publics.