Réponse publiée le 1er décembre 2003

La durée de travail des agents à temps non complet est fixée par délibération de la collectivité, qui crée un emploi à temps non complet et fixe la durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi, en fraction de temps complet, sur la base, depuis le 1er janvier 2002, de 35 heures hebdomadaires. Il n'en demeure pas moins que les collectivités territoriales disposent d'une latitude importante pour définir les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail. En effet les dispositions du décret du 12 juillet 2001, pris en application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984, et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoient que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures. La collectivité territoriale peut ainsi, en application des dispositions de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 précité, définir des cycles de travail, qui peuvent être des cycles annuels et correspondre au calendrier scolaire, dès lors que la durée annuelle du temps de travail est respectée et que les garanties minimales, prévues par la réglementation, sont accordées aux agents : la durée quotidienne du temps de travail ne peut excéder 10 heures, un repos minimum quotidien de 11 heures doit être accordé, l'amplitude horaire d'une journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures et les agents doivent disposer d'au moins 20 minutes de pause pour 6 heures travaillées.