Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, le Premier ministre a annoncé le transfert aux départements de la médecine scolaire au 1er janvier 2004. Promouvoir la santé des jeunes, en la considérant comme un facteur contribuant à la réussite scolaire et à l'insertion professionnelle doit être une des missions du service public de l'éducation nationale. Les médecins scolaires en sont les principaux acteurs au travers d'actions d'éducation de la santé, de prévention des conduites à risque, de bilans de santé à des âges clés du développement, de dépistage des facteurs d'inadaptation scolaire. En plus, ils assurent, dans les meilleures conditions, l'accueil et l'intégration des élèves handicapés ou atteints d'une maladie chronique. Ce transfert suppose, pour les médecins de l'éducation nationale, le risque de voir modifier leurs missions, s'instaurer des disparités d'un département à un autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques laissés à l'appréciation des collectivités territoriales, transformer leurs statuts et concéder une partie de leurs activités au privé. En conséquence, M. Jean-Claude Bois * demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quelles dispositions il envisage de prendre qui visent le renforcement des statuts et des missions des médecins de l'éducation nationale dans le cadre général d'une politique de santé des enfants scolarisés.