Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes des assistants sociaux scolaires quant au projet de transfert, dans le cadre de la décentralisation, du service social scolaire de l'État vers les conseils généraux. Les assistants sociaux de l'éducation nationale assurent, en lien avec les personnels enseignants et médico-sociaux, une fonction primordiale en matière de médiation, de prévention et d'accompagnement des élèves en difficulté et de leurs familles. Leur place au sein du système éducatif leur confère la capacité de dialogue et la connaissance des ressources propres à ce service public particulier indispensables à une mission dont la qualité et l'importance ont, à maintes reprises, été soulignées tant par les services que par les observateurs. Aujourd'hui cette mission est remise en cause par un projet de décentralisation élaboré en l'absence totale de concertation avec les représentants de cette profession et dont il résulte que ces personnels relèveraient non plus de l'éducation nationale mais des conseils généraux. Mené à terme ce projet serait porteur d'un double préjudice touchant à la fois les professionnels et leurs jeunes interlocuteurs. En effet, d'une part, le transfert de cette mission aux conseils généraux romprait l'équilibre, la cohérence et l'unité de l'organisation médico-sociale et éducative intervenant auprès des élèves en difficulté. D'autre part, le transfert de compétences ne s'accompagnant pas toujours du transfert des moyens financiers, cette profession risquerait de se trouver confrontée, à terme, à de graves carences de fonctionnement. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre à ces inquiétudes.