Réponse publiée le 7 juillet 2003

Les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service pour assurer la surveillance des élèves lorsque les enseignants font grève. II appartient au directeur d'école de rechercher les solutions appropriées pour accueillir les enfants soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde, soit avec la participation d'enseignants volontaires. L'article 2 alinéa 8 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école prévoit que le directeur d'école « prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec les familles ». Toutefois, il n'est pas fait obligation aux enseignants non grévistes d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes, puisqu'ils assurent ce jour-là le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. II appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec leur propre service. Par ailleurs, les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants, aucune disposition législative ne leur en faisant obligation. Aussi, lorsqu'aucune solution n'a pu être trouvée pour accueillir les élèves, il est demandé aux directeurs d'école d'informer les parents suffisamment tôt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour faire garder leurs enfants.