Réponse publiée le 4 mai 2004

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères revêt, non le caractère d'une redevance pour service rendu, mais celui d'une imposition à laquelle est normalement assujetti tout redevable à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un bien situé dans une commune où fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères alors même qu'il ne serait pas utilisé par le contribuable. Dès lors, exonérer les résidences secondaires de taxe d'enlèvement des ordures ménagères conduirait à réduire les ressources des collectivités locales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunal et conduirait à transférer l'allègement ainsi accordé sur les autres redevables de la collectivité et notamment sur ceux qui y disposent de leur résidence principale. Par ailleurs, les collectivités locales disposent de trois possibilités pour financer les dépenses entraînées par l'élimination des déchets ménagers : le budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance. Ainsi, l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères permet de demander aux seuls usagers une cotisation représentative de l'importance du service rendu. Cela étant, le Gouvernement est conscient des difficultés soulevées par le poids que représente désormais la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour le contribuable. C'est la raison pour laquelle, le 4 février dernier, a été installé un groupe de travail composé de députés et sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes parlementaires. Ce groupe est chargé de proposer, avant l'été 2004, une évolution de la législation relative aux modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets ménagers, dont il conviendra ensuite d'évaluer les effets, dans l'objectif de présenter au vote de la représentation nationale un texte aussi consensuel que possible dans les lois de finances de la fin de cette année.