décentralisation
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot * appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le transfert aux départements de la médecine scolaire. En effet, la médecine scolaire contribue au dépistage des troubles d'apprentissage, aide à la scolarisation des enfants et des adolescents malades ou handicapés, accompagne les élèves en souffrance psychologique et participe aux actions de prévention et d'éducation à la santé. Or le projet de transfert de la médecine scolaire dans le cadre de la décentralisation présente le risque de créer des disparités dans les départements en fonction de leurs capacités financières et de leurs choix politiques. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter toutes les précisions nécessaires sur ce point précis. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 mai 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003