jeunes
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la complémentarité du contrat d'adaptation avec le contrat « Jeunes en entreprises ». En effet, si ce dernier, par sa simplicité, permettra à de nombreux jeunes peu qualifiés de s'insérer dans le monde de l'entreprise, le contrat d'adaptation a le même objectif pragmatique d'intégration des jeunes dans l'entreprise. Au moyen de ce dernier, les organismes paritaires collecteurs agréés financent 200 heures de formation pour le jeune et la formation d'un tuteur. Aussi serait-il opportun que ces deux contrats puissent coexister, c'est-à-dire qu'un jeune bénéficiant du contrat « Jeunes en entreprises » puisse parallèlement être signataire d'un contrat d'adaptation. En conséquence, il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse publiée le 20 janvier 2003
Il a été demandé à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de prendre position sur la complémentarité du contrat d'adaptation et le nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. Le contrat d'adaptation n'est pas assorti d'une aide à l'emploi attribuée par l'Etat qui entraînerait le non cumul prévu par l'article L. 322-4-6 du code du travail. Il est financé uniquement par les partenaires sociaux, et son objet est de favoriser l'adaptation à l'emploi. Il appartient donc aux partenaires sociaux d'établir les conditions dans lesquelles l'aide à la formation prévue dans le cadre du contrat d'adaptation pourrait accompagner la mise en oeuvre du dispositif de soutien de l'emploi des jeunes en entreprise.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 20 janvier 2003