PNUE
Question de :
Mme Martine Billard
Paris (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Martine Billard interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conclusions de la rencontre « G8 environnement » qui s'est tenue les 25-27 avril 2003 sur le territoire français. Les menaces sur les équilibres environnementaux à l'échelle planétaire, engageant la responsabilité internationale des grandes puissances, vont croissantes. Non seulement les guerres engendrent des réfugiés politiques (au sens donné par la convention de Genève de 1951) et économiques nécessitant une aide humanitaire, mais elles augmentent aussi les risques de crises environnementales. En effet, pour ne prendre que cet exemple, les bombes à uranium appauvri provoquent des dégâts humains à moyen terme (malformations foetales, leucémie des enfants, etc.). Or, au cours des discussions du « G8 environnement », le directeur du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a remis aux ministres présents un résumé de son étude sur la situation de l'environnement en Iraq, qualifiée de grave, suite aux deux mois de conflit armé engagé par la coalition anglo-américaine, au début de l'année 2003. Le directeur du PNUE a demandé l'envoi immédiat d'enquêteurs sur place. Elle n'a pu faire de commentaires publics sur ce rapport, celui-ci ayant été remis seulement en cours de rencontre, et ayant été examiné hors de l'ordre du jour officiel. Aussi, elle lui demande de rendre public les éléments du rapport du PNUE sur l'Iraq et d'exposer quelles suites précises elle compte lui donner, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, le cas échéant.
Réponse publiée le 15 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) sur l'Iraq. Le rapport du PNUE sur l'environnement en Iraq qui a été présenté par M. Toepfer, directeur exécutif, aux ministres de l'environnement du G8 est disponible en anglais sur internet sur le site du PNUE : http://postconflict.unep.ch/publications/Iraq-DS.pdf. Ce rapport rédigé par l'unité d'évaluation post-conflit du PNUE consiste pour partie en une compilation des informations disponibles sur la situation de l'environnement en Iraq datant pour l'essentiel d'avant le conflit de 2003. Il recommande l'envoi d'une mission d'évaluation sur le terrain, l'intégration de la protection de l'environnement dans le processus de reconstruction du pays et le renforcement des capacités pour une gestion durable de l'environnement en Iraq. Une proposition détaillée a été faite pour envoyer une mission en Iraq afin d'évaluer les dégâts environnementaux suite à la guerre. Celle-ci fait partie de la liste des projets pour lesquels les Nations unies ont lancé un appel aux gouvernements dans le cadre de l'aide humanitaire. Des discussions sont en cours avec les États-Unis et le Royaume-Uni qui semblent vouloir faciliter ce travail si, bien sûr, les financements sont réunis. Le PNUE est en discussion avec la Suisse et certains pays du G8 pour mobiliser ces fonds. La France entend coordonner son action en Iraq, en particulier dans le domaine de l'environnement, avec l'ensemble des autres pays donateurs en liaison avec les agences des Nations unies.
Auteur : Mme Martine Billard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 15 septembre 2003