Réponse publiée le 4 août 2003

La Russie bénéficie aujourd'hui d'un contexte favorable au développement de la coopération économique et commerciale bilatérale. En effet, depuis quatre ans, sa situation économique et financière s'est fortement améliorée et la Russie s'est engagée dans la voie des réformes et de l'intégration à l'économie internationale. L'intérêt des entreprises françaises pour le marché russe s'amplifie donc. Par ailleurs, nombre d'entreprises françaises ne considèrent pas la Russie simplement comme un marché d'exportation : elles y investissent et s'impliquent dans des actions en profondeur sur la formation ou le transfert de technologie, ancrant ainsi leur présence dans la durée. La coopération, particulièrement forte notamment dans les secteurs hautement stratégiques et concurrentiels de l'aéronautique, de l'espace et de l'énergie, a conduit aussi à la réalisation de partenariats à long terme par des entreprises comme ALCATEL, ARCELOR. Cependant, même si près de 400 entreprises françaises sont d'ores et déjà représentées en Russie dans des secteurs d'activités variés, la présence française en Russie reste encore modeste par rapport au potentiel. Bien entendu, les sociétés françaises sont attentives aux orientations de politique économique et aux réformes structurelles en cours de réalisation en Russie et souhaitent une relative stabilité et une bonne visibilité du cadre dans lequel elles développent leurs projets dans ce pays. Pour répondre à cette attente, le gouvernement français a décidé de mettre l'accent sur le dialogue et les échanges d'information entre les différents partenaires russes et français - autorités administratives, politiques ou milieux d'affaires - pour une plus grande compréhension mutuelle du cadre juridique et économique des investissements dans nos deux pays. Ces actions, nombreuses dans les mois à venir et associant nos homologues russes, sont principalement : un dialogue à très haut niveau notamment au sein de structures telles que le Conseil économique, financier, industriel et commercial (CEFIC, commission mixte) coprésidé, côté français par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le séminaire gouvernemental (Premiers ministres) qui se réuniront respectivement fin septembre et début octobre à Moscou. Ce dialogue régulier entre les autorités gouvernementales russes et françaises a, depuis peu, pris une intensité nouvelle et a permis de faire progresser certains dossiers. Le CEFIC, qui est l'occasion de soutenir les grands projets prioritaires de coopération, notamment dans les secteurs de l'aérospatial et de l'énergie, a mis l'accent l'an dernier sur les témoignages de partenariats industriels et technologiques franco-russes avec des chefs d'entreprises. Le prochain CEFIC mettra l'accent sur l'énergie. Le CEFIC est précédé de la réunion d'une douzaine de groupes de travail sur des sujets sectoriels (industrie, NTIC, aéronautique, énergie...) et horizontaux. L'un de ces groupes de travail est consacré aux investissements et permet tous les ans de faire le point avec la partie russe sur les projets en cours, les difficultés et les attentes des entreprises françaises et russes en vue d'améliorer le climat des affaires. Ainsi, l'an dernier, les différends sur l'application de la convention fiscale ont pu être résolus. La prochaine réunion du groupe investissement portera notamment sur les obstacles aux échanges et investissements constatés par les entreprises en matière douanière, fiscale dans le cadre des accords de production dans le secteur énergétique et sur les difficultés rencontrées pour l'obtention de visas ou de permis de travail. De nombreux séminaires d'information sur la Russie, destinés à informer de façon très concrète les opérateurs sur la réalité du marché, sont organisés à la fois par le centre français du commerce extérieur-Ubifrance et par les directions régionales du commerce extérieur. Les prochaines « rencontres Russie » du centre français du commerce extérieur-Ubifrance, prévues en novembre prochain, seront également un temps fort de nos relations bilatérales pour l'année 2003. En plus de nombreux salons professionnels spécialisés, auront lieu du 7 au 10 octobre 2003, à Moscou, une grande manifestation commerciale française « France Tech Russie 2003 » qui sera inaugurée par le Premier ministre. Cette exposition, organisée par Ubifrance et la mission économique de Moscou, est centrée sur la technologie et associe entreprises russes et françaises. France Tech Russie 2003 est placé sous le haut patronage de M. Klebanov, ministre Russe de l'industrie, de la science et des technologies et coprésident du CEFIC. Cette manifestation bénéficie de l'appui de l'union des industriels et entrepreneurs de la Fédération de Russie et de la chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie. Au total, les récentes actions gouvernementales destinées à encourager les investissements commencent à porter leurs fruits et le programme à venir est riche en rencontres et manifestations. Ces événements mobilisent un réseau de partenaires, dédiés à la promotion des relations commerciales franco-russes, qui permet à nos entreprises de trouver localement des points d'appui précieux pour prendre pied sur le marché russe : conseillers du commerce extérieur de la France, club France, bureau de représentation de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et bien évidemment les missions économiques de Moscou et de Saint-Pétersbourg.