Réponse publiée le 3 août 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la restructuration touchant le site de production de l'entreprise Alcatel à Conflans-Sainte-Honorine. Elle demande quelles sont les mesures prises, tant du point de vue économique pour le site, que social pour les salariés concernés. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rappelle que l'usine Alcatel Câble située à Conflans- Sainte-Honorine, qui devait fermer à la fin de l'année 2003, fermera dans le courant de l'année 2004. Une soixantaine de salariés est encore employée dans le cadre de la fermeture progressive du site. Le nombre maximum de licenciements devrait être de 268, au vu du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette fermeture et les suppressions de postes qui en découlent ont pour origine la récession qui affecte depuis le début de l'année 2001 le marché des télécommunications dans sa globalité et plus spécifiquement les commandes de l'entreprise Alcatel Câble France, dont le chiffre d'affaires s'est considérablement dégradé. Le principal objectif du plan de sauvegarde de l'emploi a visé à limiter le nombre des licenciements (encouragement du passage à temps partiel, possibilités de départ en préretraite totale dès cinquante-trois ans, recensement des emplois disponibles au sein du groupe, mise en place d'une bourse d'emploi, aides à la mobilité géographique...). En ce qui concerne le reclassement externe, les salariés du site de Conflans-Sainte-Honorine peuvent bénéficier d'une étude d'employabilité susceptible de déboucher sur des formations et/ou sur un processus de validation des acquis et de l'expérience. Leur effort de reclassement est accompagné par un relais mobilité emploi dont la mission se terminera en octobre prochain. La société Alcatel Câble s'était engagée à rechercher un repreneur pour le site. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale précise, qu'il n'a pas, à ce stade, connaissance de projets de reprise. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale précise que la seule aide dont l'entreprise a bénéficié, en accompagnement de ce plan, a consisté en une convention d'allocation temporaire dégressive, pour soixante bénéficiaires potentiels, permettant d'atténuer le différentiel pour ceux qui retrouveraient un emploi moins bien rémunéré. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajoute que ses services suivent avec attention la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi ainsi que l'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise Alcatel.