Russie
Question de :
Mme Martine Billard
Paris (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Martine Billard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. Dans sa réponse à la question écrite n° 8655 du 10 février 2003, M. le ministre a reconnu que le second conflit mené par l'armée russe en Tchétchénie, depuis la fin 1999, frappe en premier lieu les civils. Il a affirmé que tant dans les enceintes multilatérales que dans son dialogue politique avec les autorités de la Fédération de Russie, la France exprime ses préoccupations concernant la situation humanitaire et les droits de l'homme en Tchétchénie. En effet, cette guerre se révèle particulièrement cruelle et meurtrière. Le rapport de l'Organisation non gouvernementale des « Mères de soldats » de Saint-Pétersbourg, présenté lors de la session d'avril 2000 de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont est membre la France, a établi de façon détaillée les violations des droits de l'homme par l'armée russe en Tchétchénie : viols, tortures, exécutions extrajudiciaires, disparitions. Des rencontres bilatérales se sont multipliées entre la France et les autorités de la Fédération de Russie depuis le début de l'année 2003, et la France a participé à la 59e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU du 17 mars au 25 avril 2003. Aussi lui demande-t-elle d'exposer quelles ont été les positions prises par la France en ces occasions, au sujet des violations des droits humains fondamentaux en Tchétchénie par le gouvernement russe. En outre, le gouvernement russe renvoyant en Tchétchénie les personnes qui ont fui les hostilités au mépris de leur sécurité et de leurs conditions de vie sur place, elle lui demande de présenter quelles sont les orientations de la politique de la France au regard du nécessaire accueil des réfugiés ayant fui la Tchétchénie.
Réponse publiée le 16 juin 2003
La France rappelle régulièrement aux autorités russes, y compris au plus haut niveau, sa préoccupation concernant la situation en Tchétchénie, notamment sur le plan humanitaire et au regard du respect des droits de l'homme. Le sujet a ainsi été évoqué par le Président de la République lors de la visite d'Etat du président Poutine le 10 février dernier à Paris. Elle est convaincue que ce conflit, qui fait payer un lourd tribut aux populations civiles, ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Elle a marqué son espoir que le référendum du 23 mars dernier puisse constituer la première étape d'un processus politique et qu'il ouvrira la voie à un retour à la paix civile et à la réconciliation en Tchétchénie. Elle a noté les orientations tracées par le président Poutine dans son discours du 16 mars dernier : large autonomie, promotion de la loi, projet d'amnistie, reconnaissance des épreuves traversées par le peuple tchétchène et des responsabilités d'autorités fédérales. Elle attend la mise en oeuvre de ces orientations. Dans ce contexte, la France insiste sur l'importance, pour le processus de stabilisation de la Tchétchénie, que les organisations internationales, les ONG et les médias puissent y travailler en toute sécurité. Le ministre des affaires étrangères a fait part à son homologue russe, à plusieurs reprises, de ses regrets devant la fermeture du groupe d'assistance de l'OSCE et du souhait de la France qu'une présence permanente de cette organisation puisse être rétablie. S'agissant de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a déposé - en accord avec tous ses pays membres - un projet de résolution. Celui-ci demandait aux autorités russes de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire ; il les engageait à poursuivre et juger les auteurs présumés d'exactions. Ce texte demandait également le respect du principe du retour volontaire des personnes déplacées et l'adoption de toutes les mesures nécessaires pour assurer l'accès en toute sécurité des organisations internationales, des ONG et des médias en Tchétchénie. La France regrette que la Commission des droits de l'homme n'ait pas adopté cette résolution. Elle continuera pour sa part à faire valoir sa position concernant la situation en Tchétchénie.
Auteur : Mme Martine Billard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 16 juin 2003