Réponse publiée le 25 août 2003

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit la participation financière de l'État à la réalisation des aires d'accueil ainsi qu'à l'amélioration des aires existantes. La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense engagée dans le délai de deux ans à compter de la publication du schéma départemental, dans la limite de plafonds de dépense subventionnable fixés par le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001. L'État accorde également une aide à la gestion des aires d'accueil destinée à couvrir les frais de fonctionnement. Cette aide est versée aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et éventuellement aux personnes morales chargées de gérer les aires d'accueil. En 2002, le montant total des crédits consommés en investissement est de 14 645 022 EUR correspondant à 1 350 places de caravanes : 14 209 982 EUR au profit des aires d'accueil y compris les aires réhabilitées, 303 104 EUR pour les aires de grand passage, 46 544 EUR pour les aires de petit passage, 85 392 EUR pour les études en vue de la réalisation des aires d'accueil et la mise en oeuvre du schéma départemental. Pour la même année, le montant total de l'aide à la gestion des aires d'accueil est de 1 447 067 EUR pour plus de 1 000 places conventionnées. En ce qui concerne les emplacements destinés aux grands rassemblements, l'État n'intervient pas au niveau du financement de l'investissement car aucun aménagement permanent obligatoire n'est à prévoir. Le représentant de l'État s'assure du respect de l'ordre public et de la sécurité lors de ces grands rassemblements. Il demeure de la responsabilité de l'organisateur de se donner les moyens nécessaires à la réalisation de ces rassemblements.