transport de marchandises
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la promotion du transport ferroviaire. Le dernier schéma de services de transport de marchandises se fixait un objectif ambitieux de rééquilibrage en faveur des transports alternatifs à la route dans une perspective européenne et notamment le doublement du trafic ferroviaire de fret à l'horizon 2010. Il partait du constat que le secteur des transports de marchandises par route est le principal facteur de croissance des émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce secteur, avec une croissance tendancielle de 1,3 % par an des émissions, pose un problème particulièrement préoccupant (bien plus que celui de la hausse du trafic aérien) compte tenu de l'engagement de la France de stabiliser d'ici à 2010 ses émissions de C02 au niveau de 1990. Ce secteur est fruit aussi d'une grave insécurité routière. Il était donc envisagé que le Gouvernement participe à une offre de transport ferroviaire au niveau national concurrentielle à la route, notamment par la fourniture de sillons répondant aux besoins des clients en termes de dessertes et de temps. Or, les derniers propos de M. le ministre tendent à accréditer l'idée que la France entend remettre en cause cette politique ambitieuse, en condamnant notre pays à rester largement à la traîne dans le développement du fret ferroviaire et du ferroutage. Il lui demande de rassurer l'opinion publique sur cette grave question.
Réponse publiée le 2 décembre 2002
Le Livre blanc de la Commission européenne, rendu public le 12 septembre 2001, propose le rééquilibrage des trafics en faveur des modes de transport les plus respectueux de l'environnement et le report modal de la route sur le rail. Le Gouvernement adhère à ces orientations. S'agissant des projets d'investissements ferroviaires, certains sont déjà traduits dans les contrats de plan Etat-régions et font l'objet d'études et de réalisation. L'année 2003 permettra de faire un premier bilan de la mise en oeuvre des contrats de plan. Pour ce qui concerne le développement du fret ferroviaire, le Gouvernement a confié à MM. Hubert Haënel et François Gerbaud, sénateurs, une mission parlementaire sur le fret ferroviaire, dont les conclusions sont attendues pour février 2003. L'ensemble des travaux de cette mission devrait permettre de cerner les enjeux propres à ce secteur d'activité, ses difficultés mais aussi ses atouts. Des propositions innovantes pourraient alors être faites quant aux mesures à prendre pour permettre au fret ferroviaire de devenir une alternative de transport, fiable et crédible. Par ailleurs, compte tenu de l'importance des montants d'investissement en jeu, le Gouvernement a souhaité pouvoir disposer d'une appréciation précise des caractéristiques de chaque grand projet d'infrastructures et de leurs contraintes de financement, tant pour l'Etat que pour les collectivités locales et les autres partenaires, afin de rechercher ensuite la meilleure utilisation possible des ressources. C'est pourquoi, le Gouvernement a chargé le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des finances d'un audit qui devra être achevé d'ici le 31 décembre 2002. Il établira l'état d'avancement précis des projets, leur faisabilité technique, un calendrier de réalisation et les financements nécessaires à mobiliser. Par ailleurs, il évaluera l'intérêt socio-économique et les enjeux en termes d'aménagement du territoire, de chaque projet tant au plan français qu'au plan européen.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002