Réponse publiée le 21 juillet 2003

Pour préserver son développement économique et stimuler son attractivité, la France doit disposer d'une desserte aérienne performante et donc d'une infrastructure aéroportuaire à la hauteur de ses ambitions. Les plates-formes d'Ile-de-France ont naturellement un rôle majeur à jouer en la matière. Mais, ces aéroports ne sauraient fonctionner et se développer au détriment de la qualité de l'environnement des populations riveraines. C'est pourquoi, le 25 juillet dernier, après une large concertation avec les partenaires concernés, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a pris des engagements fermes et précis pour limiter les nuisances sonores générées au voisinage des aéroports franciliens. Ces mesures ambitieuses constituent un véritable plan de lutte qui se met en place aussi rapidement que possible et qui devrait permettre d'améliorer les conditions de vie des riverains. A ce stade, il n'est pas envisagé de nouvelles mesures. Le déploiement de l'ensemble de ce dispositif fait l'objet de consultations périodiques des commissions consultatives de l'environnement des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly. Par ailleurs, conformément à la loi, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) est saisie, pour avis, sur chacun des textes réglementaires correspondants. Au-delà des nuisances sonores, la dévalorisation éventuelle des biens immobiliers doit s'apprécier en tenant compte également de l'attractivité des bassins d'emploi que constituent les aéroports franciliens. A cet égard, la mission de réflexion sur l'amélioration des retombées économiques autour des aéroports, récemment confiée au sénateur Jean-François Le Grand, devrait éclairer la question. S'agissant du projet d'aménagement d'un nouvel aéroport à vocation internationale dans le Grand Bassin Parisien, le Gouvernement a souhaité, avant toute décision, disposer d'un éclairage nouveau et complet sur la politique aéroportuaire à conduire à moyen et long termes. Une mission d'information parlementaire sur « l'avenir du transport aérien français et de la politique aéroportuaire » a été mise en place sous l'égide de sa commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Cette mission envisage de remettre ses conclusions en juillet 2003. Aucune orientation majeure ne sera prise avant la remise de ce rapport.