Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le principe de laïcité du service public d'éducation, posé dans le préambule de la Constitution de la Ve République, s'impose d'abord à l'État, qui, pour garantir l'égalité de tous devant l'instruction, doit respecter strictement la neutralité, dans le cadre de l'enseignement. Les élèves, en tant qu'usagers du service public, disposent de la liberté d'exprimer leurs convictions religieuses, mais dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service. Le Conseil d'État, dans son avis du 27 novembre 1989, a écarté la possibilité d'une interdiction générale et absolue du port de signes religieux par les élèves, en indiquant que leurs manifestations de croyance ou d'opinion ne devaient toutefois ni constituer d'actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à leur liberté ou à celle d'autres membres de la communauté éducative, ni compromettre leur santé ou leur sécurité, ni perturber le déroulement des activités d'enseignement, ni troubler l'ordre dans l'établissement. Sur cette base, le Conseil d'État a établi une jurisprudence qui encadre désormais l'exercice de la liberté d'expression religieuse des élèves. Les principes de la laïcité républicaine et les fondements de la vie sociale doivent être clairement réaffirmés dans les établissements scolaires. Dans le cadre de cette politique, et en réponse à un certain nombre de dérives communautaristes qui ont perturbé au cours de l'année scolaire 2002-2003 la vie de plusieurs établissements d'enseignement et à des manifestations de racisme ou d'antisémitisme qui ont pris place à l'intérieur même de l'école, une série de mesures a été annoncée le 27 février 2003 par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Afin d'aider les équipes pédagogiques dans leur action auprès des jeunes pour prévenir les comportements communautaristes, une commission, dirigée par le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, a été chargée de rédiger un livret destiné à être diffusé dans les établissements. Le « livret républicain » rappellera les grands principes républicains, notamment le principe de laïcité, et` contiendra des textes que les enseignants pourront travailler avec les élèves dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce livret sera complété par un « guide d'action », établi à partir de situations concrètes. Ces outils sont actuellement encore en cours d'élaboration et pourront être diffusés avant la fin de l'année civile 2003. Des cellules de veille et d'action ont été mises en place dans les rectorats pour soutenir, les chefs d'établissement et les autres personnels, et répondre aux questions qu'ils pourraient se poser. Une cellule nationale de prévention des dérives communautaristes est également mise en place au sein de l'administration centrale, en soutien au réseau des équipes académiques.