Question écrite n° 18374 :
politique à l'égard des retraités

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la représentativité des retraités dans les débats nationaux sur la réforme des retraites. Il a été saisi par plusieurs associations de retraités et de préretraités qui déplorent la non-représentativité de leur confédération dans les divers débats sur la réforme des retraites. Ils ont pourtant de nombreuses propositions à faire, se sentant très concernés par leur devenir et celui de leurs enfants. Il lui demande s'il envisage d'intégrer toutes les associations représentant les retraités et préretraités au sein des débats nationaux.

Réponse publiée le 30 juin 2003

Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. Pour cette raison, des personnes âgées et des retraités siègent aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général au titre des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. A cet égard, la plupart des associations de retraités sont d'ores et déjà représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au Conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. En outre, dans le cadre des consultations engagées sur la réforme des retraites, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité rencontré a le président de la Confédération française des retraités le 19 février et le 21 mars 2003.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 mai 2003
Réponse publiée le 30 juin 2003

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