Réponse publiée le 15 septembre 2003

La scolarisation des enfants présentant des troubles autistiques nécessite une pluralité de réponses pour faire face tant aux besoins des enfants qu'aux attentes de leurs parents. Le développement de l'accompagnement de certains élèves porteurs de ce type de handicap par des auxiliaires de vie scolaire peut permettre d'élargir les possibilités de scolarisation de ces enfants en milieu ordinaire. Il convient également de mieux accompagner la scolarisation des enfants qui peuvent être scolarisés en milieu ordinaire par des prises en charge effectuées par des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, et de permettre un accès plus large aux établissements médico-éducatifs à ceux d'entre eux qui présentent des troubles plus importants. Dans tous les cas de figure, la prise en charge satisfaisante de ces enfants et de ces adolescents ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une action interministérielle associant étroitement les ministères en charge de l'éducation nationale mais aussi de la santé et des personnes handicapées. L'amélioration des modalités de prise en charge des personnes souffrant d'autisme a fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé des affaires sociales dans le cadre d'un plan d'action conjoint mis en oeuvre entre 1995 et 2000. Ce plan a permis la création de places supplémentaires pour enfants autistes dans des établissements médico-éducatifs au sein desquels l'enseignement est intégré, ou dans des services d'éducation et de soins à domicile couplés à des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés implantés au sein d'établissements scolaires ordinaires : classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré, unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Cependant ces efforts, même prolongés dans le cadre du plan triennal 2001-2003 d'accès des personnes handicapées à l'autonomie, qui comporte un volet « autisme », ne permettent pas encore une prise en charge pleinement satisfaisante des personnes autistes, enfants, adolescents ou adultes. La question de l'insertion des personnes handicapées et singulièrement de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. Une des mesures essentielles de ce plan consiste à ouvrir 1 000 nouvelles UPI en collège et en lycée au cours des cinq prochaines années. Le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés sera en outre considérablement accru dès la prochaine rentrée scolaire. C'est ainsi que 6 000 emplois rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, pour répondre aux besoins d'accompagnement de ces élèves. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'améliorer de manière significative au cours des cinq prochaines années la capacité du système éducatif à scolariser les enfants présentant des handicaps, et notamment les enfants autistes. Une réflexion spécifique sur les modalités d'amélioration des différentes formes d'accueil des personnes autistes a par ailleurs été engagée au mois de juin 2003 au sein d'un groupe de travail interministériel animé par M. Jean-François Chossy, député de la Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'autisme.