Question écrite n° 1839 :
allocation de rentrée scolaire

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conséquences du versement, pour certaines familles, de l'allocation de rentrée scolaire qui doit être effectuée le 20 août. En effet, depuis plusieurs années, le versement en un seul mandatement, pour la totalité de la somme, motive une relance de la consommation. Ce seul versement montre aussi parfois des achats plus utiles aux parents qu'à la rentrée de leurs enfants. C'est ainsi que l'on voit durant cette période certaines grandes surfaces accentuer la promotion des chaînes hi-fi, lecteurs de CD et téléviseurs grand écran. Cette promotion prouvant s'il en est besoin une certaine dérive de l'utilisation, par les parents, de cette allocation qui échappe ainsi au bien-être scolaire des enfants concernés. Cette constatation n'est d'ailleurs pas marginale et correspond à des témoignages de beaucoup d'acteurs sociaux et d'intervenants en économie familiale. II pourrait donc s'avérer intéressant d'étudier, pour l'an prochain, tout à la fois, le versement d'une moitié de cette somme le 20 août et l'autre dans les trois jours précédant la rentrée scolaire et, d'autre part, qu'une partie de ce montant puisse être versée en bons d'achat négociables en fournitures scolaires et librairie. Ces deux propositions permettraient ainsi d'éviter les dérives d'utilisation de cette allocation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.

Réponse publiée le 21 octobre 2002

L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à la fin du mois d'août, elle permet aux familles de mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants traditionnellement importantes à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de cette prestation par les familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de paiement de l'allocation de rentrée scolaire dans un sens auquel le Gouvernement, qui fait confiance au sens des responsabilités des familles, n'est pas favorable.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 21 octobre 2002

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