Réponse publiée le 1er décembre 2003

Le concours constitue la voie d'accès de droit commun à la fonction publique territoriale et plus généralement à l'ensemble de la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, la fin des épreuves d'un concours se traduit par l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Chaque lauréat conserve le bénéfice de son concours pendant une période de trois ans. Le candidat ainsi recruté par un employeur local est nommé stagiaire pour une durée généralement d'un an. Cependant, aux termes des dispositions de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, le législateur a prévu que, durant la période de validité de la liste, le stagiaire peut demander à l'autorité qui a organisé le concours de le réinscrire lorsqu'il est « mis fin à son stage en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir ». Toutefois, il a réservé aux seuls fonctionnaires le droit de mutation. L'article 51 de la loi précitée prévoit en effet que « les mutations sont prononcées par l'autorité d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil ». Dans un contexte où de nombreux employeurs locaux se plaignent des effets causés par le droit des fonctionnaires territoriaux à prétendre à cette mutation, dès leur titularisation et dans des délais relativement courts, il apparaît difficile d'ouvrir un tel droit aux stagiaires par la simple réinscription sur la liste d'aptitude de leur concours.