Réponse publiée le 6 octobre 2003

Les troubles dyspraxiques, bien que n'entraînant pas de handicaps moteurs majeurs, sont très pénalisants pour le développement psychomoteur des enfants et leur insertion sociale future. C'est pourquoi il importe de les diagnostiquer au plus tôt, de prendre en charge rapidement les enfants qui en souffrent, de les accompagner pour une bonne insertion scolaire et de conseiller et épauler leur famille. A cet effet, plusieurs dispositifs sont mobilisés : il faut d'abord rappeler que tous les enfants de moins de six ans bénéficient de plusieurs examens médicaux obligatoires qui ont pour objet, entre autres, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et dont, dans tous les cas, le résultat doit être consigné dans le carnet de santé de l'enfant. (art. L. 2132-2 du code de santé publique, décret n° 78-418 du 23 mars 1978, décret n° 92-785 du 6 août 1992). Certains de ces examens sont réalisés en milieu scolaire par les services départementaux de protection maternelle et infantile qui ont en charge le bilan médical au cours de la quatrième année et par les services de promotion de la santé en faveur des élèves qui ont en charge le bilan médical au cours de la sixième année. Dès qu'un trouble a été repéré, un diagnostic et une évaluation approfondie peuvent être effectués dans un centre d'action médical précoce (CAMSP), où une prise en charge adaptée sera proposée. Le plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) prévoit une enveloppe spécifique de 9,15 millions d'euros de crédits d'assurance maladie pour augmenter la capacité d'accueil des CAMSP. Ainsi, ce sont 35 projets de création ou d'extension de CAMSP qui ont pu être financés sur les trois années. Par la suite, sur avis de la CDES qui examine au cas par cas la situation de chaque enfant, un accompagnement par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pourra être proposé pour assurer une prise en charge conjuguée avec l'intégration scolaire de l'enfant. Au titre des crédits d'assurance maladie en direction spécifique des enfants et adolescents, de 2001 à 2003, 40,59 millions d'euros sont consacrés au développement des capacités d'accueil des SESSAD. Le bilan des programmations régionales réalisé en avril 2003 montre que 3 228 places en SESSAD sont financées sur les trois années. La réforme de la loi d'orientation relative aux personnes handicapées vise au développement de modes de réponses souples et variés adaptés aux besoins de chaque personne handicapée, en termes d'aides humaines, techniques et financières, en vue de lui permettre d'assurer son autonomie personnelle et faciliter son insertion sociale et professionnelle. D'ores et déjà, des mesures pour la création de services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont été prévues. Ces nouveaux services pourront délivrer des prestations de soins, d'aides dans les actes de la vie quotidienne et d'accompagnement médico-social à domicile mais aussi, pour les seconds, dans tous les lieux de la vie sociale et professionnelle.