Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida * appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce du transfert de la médecine scolaire aux départements. Les médecins scolaires sont membres à part entière des équipes éducatives en intervenant en tant que conseillers techniques de l'institution pour ce qui relève de leur spécificité de médecin et de leur compétence en matière de promotion de la santé. Leur formation a permis la construction d'une compétence spécifique des médecins de l'éducation nationale. Le transfert des médecins scolaires aux conseils généraux détruirait cette compétence spécifique au service des élèves, en instaurant des disparités d'un département à l'autre, menacerait le fonctionnement de ce service public par l'absence de garantie concernant l'avenir des non-titulaires et l'indépendance professionnelle, la garantie du secret médical, le mouvement des personnels sur le territoire national géré par des commissions paritaires et l'organisation du travail en fonction du temps scolaire. Le transfert ruinerait toute cohérence de toute politique de santé à l'école et les actions menées en étroite collaboration avec l'équipe éducative. C'est la remise en question de l'existence de la santé des jeunes en milieu scolaire qui est remise en question par la décentralisation telle qu'elle serait mise en oeuvre. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre de garantir les moyens aux médecins scolaires pour assumer leur mission d'intérêt général. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.