Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les revendications portées par les retraités militaires, relatives au montant de leur pension de retraite. Les retraités militaires sollicitent, dans le cadre des actions qu'ils mènent en vue d'obtenir une revalorisation de leur niveau de retraite et de leur pouvoir d'achat, la prise en compte de certaines primes, indemnités ou accessoires de solde perçus en activité, dans le calcul de la pension qui leur est versée en application du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le montant de la pension de retraite est calculé à partir des émoluments de base détenus depuis au moins six mois et les annuités acquises au titre des services et bonifications. Si des aménagements à cette règle de base ont été consentis, l'intégration de certaines primes a été limitée à certaines caractéristiques de sujétions professionnelles particulières et comporte une cotisation en contrepartie. Les retraités militaires souhaiteraient que les dispositions en vigueur puissent être étendues à l'ensemble des primes, indemnités ou accessoires de solde perçus en activité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à cette revendication.