Réponse publiée le 30 juin 2003

Le Gouvernement a d'ores et déjà indiqué à plusieurs reprises que le statut national du personnel des industries électrique et gazière continuerait de s'appliquer à l'ensemble des agents et en particulier à ceux d'EDF, de GDF et de RTE, ainsi qu'aux filiales qui pourraient être créées en application des directives sur le gaz et l'électricité récemment votées en seconde lecture par le Parlement européen. En ce qui concerne l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, l'Etat dispose de deux grandes entreprises de dimension mondiale, dont les principaux atouts, le savoir-faire technique et la qualité du personnel, sont reconnus. Tout en continuant à assurer leurs missions de service public de manière équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national, les entreprises d'EDF et de GDF doivent être dotées des mêmes armes que les entreprises européennes concurrentes, afin de tirer pleinement profit de l'ouverture des marchés énergétiques et d'accroître leur compétitivité industrielle. Cela suppose la transformation de leur statut puis l'ouverture de leur capital. Le Gouvernement a en outre demandé aux présidents d'EDF et GDF de poursuivre et de renforcer le dialogue avec leurs agents sur les sujets sociaux comme sur leurs projets d'entreprise, afin de prendre en compte notamment les problèmes humains liés à ces nécessaires évolutions.