Question écrite n° 18592 :
politique du logement

12e Législature

Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique fiscale menée en faveur de l'accession au logement et à la propriété des particuliers. La situation en ce domaine est actuellement caractérisée par une pénurie de logements sociaux, de logements locatifs privés et d'appartements neufs à la vente. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de favoriser l'augmentation de l'offre de terrains à bâtir, permettre ainsi une offre de logement adaptée aux besoins, et par là même, encourager les Français à investir ce secteur, en redonnant confiance aux propriétaires.

Question clôturée le 5 octobre 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Juppé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : logement

Date :
Question publiée le 19 mai 2003

Date de clôture : 5 octobre 2004
Fin de mandat

partager