Réponse publiée le 27 octobre 2003

En matière de recrutement de directeurs d'établissements de santé, le secteur public présente des spécificités qui visent à garantir l'égal accès aux emplois publics. Ce principe général peut, dans certains cas, conduire à constater une vacance d'emploi anormalement longue. Le phénomène devient préoccupant en milieu rural où les vacances de postes de direction sont nombreuses. Dans plusieurs départements, comme la Lozère, malgré les efforts de responsables locaux et les multiples parutions des postes au Journal officiel, nombre de ceux-ci sont vacants. Dès lors, les projets marquent le pas sans compter les difficultés de managements des équipes. Au plan des solutions, l'une des mesures déjà mise en oeuvre est le développement des passerelles. Nombre de postes sont, en effet, pourvus par voie de détachement de personnel venant d'autres fonctions publiques : des attachés territoriaux, des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, des personnels de l'éducation nationale. Au sein même de la fonction publique, des passerelles sont organisées avec d'autres corps de catégorie A. Pour des durées limitées et à l'initiative des autorités locales, en lien avec l'administration centrale, des recrutements de contractuels pour des durées déterminées peuvent être envisagés et sont également déjà mis en oeuvre. Des régularisations statutaires interviennent à l'issue de concours professionnels. En ce qui concerne l'hypothèse de bonification indiciaire, cette solution doit être mise à l'étude à l'occasion d'une évolution statutaire des directeurs. Cette bonification pourrait notamment viser les responsables affectés sur certaine zone géographique. Afin de résorber les vacances actuelles de postes, l'organisation d'un concours exceptionnel est également à l'étude. En tout état de cause, une action d'information en direction des étudiants remplissant les conditions pour se présenter au concours doit être développée. Enfin, dans le cadre de l'intérêt de l'intercommunalité pour le développement des zones rurales, l'opportunité est de développer des directions communes à plusieurs établissements d'une zone géographique donnée. Cette solution permet de concilier l'autonomie des établissements, tout en mutualisant les moyens des équipes de direction.