Réponse publiée le 29 septembre 2003

La formation à l'apprentissage des gestes de premiers secours des personnels et des élèves a pour but de renforcer le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes, lorsque des accidents surviennent dans les établissements scolaires et aussi de favoriser chez les élèves l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique. Dans les collèges et les lycées, l'enseignement aux premiers secours est un enseignement qui repose jusqu'à présent sur le principe du volontariat, tant pour les personnels que pour les élèves désireux d'acquérir une formation dans ce domaine. Cette formation est organisée par le décret n° 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 et est sanctionnée après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). Elle doit permettre aux personnels et aux élèves d'acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves et des personnels volontaires est dispensée soit par des personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieurs habilités qui sont agrées par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le ministère de l'éducation nationale a, pour sa part, consacré un effort financier important ces dernières années au développement du secourisme auprès des élèves du second degré, en instituant dans chaque académie des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs qui assurent les formations de base dans les établissements scolaires. A l'heure actuelle, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme qui peuvent proposer chaque année, dans le cadre des plans académiques de formation, des actions de formation de moniteurs aux premiers secours aux personnels, afin de constituer au sein de chaque académie un réseau d'intervenants capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement aux élèves, notamment auprès des collégiens et des lycéens dans les établissements scolaires du second degré. Le ministère de l'éducation nationale s'efforce donc d'étendre les dispositifs de formation afin de permettre au plus grand nombre d'élèves volontaires (collégiens et lycéens) de pouvoir bénéficier de cette formation aux premiers secours. Par ailleurs, conformément à la communication portant sur la santé des jeunes en milieu scolaire faite par le ministre délégué à l'enseignement scolaire au conseil des ministres du 26 février 2003, l'enseignement des gestes de premiers secours sera systématisé pour les enseignants et pour les élèves et l'action intitulée « Apprendre à porter secours » qui a été mise en place dès 1997 dans le 1er degré (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997) sera généralisée, de telle sorte qu'en continuité tous les collégiens puissent se voir proposer, d'ici à 2007, une formation au secourisme débouchant sur l'obtention à titre gratuit de l'attestation de formation aux premiers secours.