Réponse publiée le 29 décembre 2003

Certains aides-soignants exerçant dans des établissements de santé et ayant réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers rencontrent des difficultés pour obtenir le financement de leur formation au titre du congé de formation professionnelle (CFP). Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi soignant, le règlement de ce dossier revêt un caractère prioritaire. Il est utile de préciser tout d'abord que le congé de formation professionnelle n'a pas pour vocation de financer de la promotion professionnelle, même si quelques financements exceptionnels ont pu être acceptés par les comités régionaux de gestion du CFP. La voie des études promotionnelles financées par l'employeur est à privilégier. Dans ce cadre, des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Dans le souci de mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des personnels hospitaliers, l'arrêté du 21 mai 2003 a porté ce pourcentage à 20 %. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents. Le Fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits pour un total de 106 millions d'euros en 2002 et 2003 et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet, ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 %, est exclusivement réservé aux études professionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des études promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, et ce, de façon qu'il réponde non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financement de la formation et de la promotion professionnelle est actuellement menée avec tous les partenaires concernés et devrait aboutir prochainement à des propositions concrètes, permettant d'améliorer les prises en charge de ces formations longues.