Réponse publiée le 29 septembre 2003

La nécessité pour les organisateurs d'établir un projet éducatif dont il appartient à l'Etat de s'assurer « de l'existence, des conditions de mise en oeuvre et de l'évaluation » s'explique par la volonté d'affirmer le caractère éducatif des séjours et de permettre aux parents, auxquels ce projet est communiqué, d'être mieux informés des objectifs de l'action éducative des personnes auxquelles ils confient leurs enfants. Les projets éducatif et pédagogique, comme les accueils en centres de vacances et de loisirs, ne font pas l'objet d'un agrément. Le dispositif d'agrément concerne l'association elle-même et porte autant sur ses objectifs que sur son mode de fonctionnement. L'organisateur a toute franchise de décider de ses objectifs éducatifs et des modalités de fonctionnement des accueils dès lors que la sécurité morale et physique des mineurs est prise en compte. Les organisateurs adhérents d'une même fédération ou affiliés à un même mouvement de scoutisme peuvent avoir un projet éducatif commun s'ils respectent les mêmes objectifs éducatifs et les mêmes principes généraux de fonctionnement. C'est déjà le cas pour les 10 associations de scoutisme agréées « Jeunesse et Éducation populaire » au niveau national. Le document, qui précise les conditions de mise en oeuvre du projet éducatif, communément appelé projet pédagogique, est quant à lui distinct pour chaque séjour en centre de vacances, pour chaque accueil en centre de loisirs. Aux termes du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 le projet pédagogique donne des informations concrètes sur la nature des activités proposées, la répartition des temps d'activité et de repos, les modalités de participation des mineurs, les caractéristiques de locaux et espaces utilisés et les modalités de fonctionnement de l'équipe de direction et d'animation. Ces informations doivent être également mises à la disposition des familles. Ces deux documents permettent à l'organisateur et au responsable du séjour d'expliciter leurs actions et aussi de proposer aux jeunes de s'engager sur des initiatives et un projet commun. Afin de faciliter la communication sur ces nouvelles dispositions, une brochure « scoutisme et protection des mineurs » a été réalisée en étroite concertation et concerne les 10 associations de scoutisme agréées « Jeunesse et Éducation populaire » au niveau national. Elle a été largement diffusée. Il va de soi que le souci du gouvernement est de préserver la spécificité de ce mouvement éducatif, tout en garantissant dans l'intérêt des familles et des mineurs un véritable cadre pédagogique assurant la sécurité et la qualité des activités. Dans l'immédiat et s'agissant des camps scouts d'été la nouvelle réglementation n'ajoute pas de dispositions contraignantes. Comme prévu avant la mise en oeuvre des dispositions de la loi de juillet 2001 et du décret de mai 2002, un groupe associant notamment les représentants des organisations scouts agréées se réunira à la fin du mois de septembre et pourra travailler sur les améliorations apportées. Ceci va dans le sens des propos de l'honorable parlementaire de garantir la sécurité tout en favorisant l'engagement et le bénévolat des jeunes responsables. Enfin un groupe d'étude à l'Assemblée nationale, créé par monsieur Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine, va contribuer à faire des propositions pour faciliter la reconnaissance du scoutisme en bénéficiant de l'entière collaboration des services du ministère.