Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le dossier de la falsification des pièces d'identité délivrées par les autorités de la République. Depuis l'instauration de la carte nationale d'identité sécurisée, les cas de falsification de cette dernière ont diminué de façon très nette. Nous ne pouvons que nous en féliciter, sachant que la contrefaçon de papiers d'identité a toujours constitué par le passé un grave problème à résoudre pour l'Etat. Néanmoins, la situation reste encore largement très insatisfaisante. En effet, l'Etat n'a jamais eu la volonté de rappeler progressivement (mais de façon limitée dans le temps) toutes les anciennes cartes d'identité encore en circulation, et qui sont encore trop détournées à des fins frauduleuses par certaines personnes ou réseaux mal intentionnés envers notre pays. La situation est encore plus criante concernant les passeports qui ne bénéficient que depuis peu de nouvelles et efficaces mesures de sécurisation. Concernant ces derniers, et sachant que la plupart d'entre eux sont souvent établis à la main (donc très facilement détournables), force est de constater que le passage récent du régime juridique de leur validité de cinq à dix années à compter de la date de leur émission risque très fortement d'entretenir pendant encore de trop nombreuses années les risques d'utilisations frauduleuses dont ils font déjà l'objet. Dans ce dossier, un rappel de tous ces documents par ses services déconcentrés permettrait donc de pouvoir identifier les cas frauduleux non encore repérés par les services de police et de gendarmerie en la matière. Le Gouvernement se doit donc de prendre rapidement toutes ses responsabilités dans ce dossier, et prendre enfin les mesures exceptionnelles, de grande ampleur et radicales qui s'imposent afin de le régler durablement. C'est pour cette raison qu'elle lui demande s'il entend donner toutes instructions utiles aux préfectures afin que ces dernières rappellent rapidement toutes les anciennes cartes d'identité et anciens passeports encore en circulation dans le but de les remplacer par de nouveaux documents entièrement sécurisés, et sans pour autant que cela ait un coût exorbitant pour le citoyen (concernant les passeports notamment).