Réponse publiée le 22 septembre 2003

La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale a permis de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période durant le temps scolaire, par la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAL). En particulier, cette circulaire vise à proposer à la communauté éducative des réponses mieux adaptées aux problèmes d'accueil, à l'école et dans les établissements scolaires, des enfants atteints d'allergies en améliorant les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire spécifique. Toutefois, malgré les dispositions prises, certaines difficultés subsistent dans l'application des modalités d'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, notamment pour l'accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires dans les cantines scolaires. C'est pourquoi, le ministère de l'éducation nationale a engagé un travail interministériel avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés (ministères de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture...), afin de proposer une circulaire visant à améliorer les conditions d'accueil des enfants atteints de troubles de la santé dans tous les lieux de vie. Cette circulaire devrait être publiée très prochainement.