Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite interroger M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur un problème dont il a été saisi par le centre socioculturel d'Orthez et qui concerne les animateurs occasionnels du centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Il lui a été signalé que, depuis mai 2002, la DDTE interprète de façon particulière les lois Aubry de janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail. Selon ses interlocuteurs, cette définition supprimerait les dispositions de l'annexe 4 de la convention collective des centres sociaux, le SNAECSO. Cependant, cette annexe n'a fait l'objet d'aucune abrogation par le ministère. Les centres sociaux ont l'obligation d'appliquer la loi et, donc, les directives de la DDTE, ce qui aura pour conséquence directe l'augmentation de plus de 50 % du prix de journée du CLSH ce qui compromettrait son équilibre budgétaire. Actuellement, cette mesure décrétée par les seules DDTE des Pyrénées-Atlantiques et du Morbihan ne concerne pas les autres départements. Aussi, il lui demande de clarifier cette situation en supprimant cette mesure discriminatoire pour les Pyrénées-Atlantiques et le Morbihan. Le cas échéant, de lui préciser si cette mesure doit être considérée comme valide sur tout le territoire et pas seulement pour ces seuls départements. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.