Réponse publiée le 28 juillet 2003

Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Par ailleurs, il a été précisé aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, dans l'instruction n° 03-095 JS du 28 mai 2003, de conseiller et d'accompagner les organisateurs durant cette phase de transition entre l'ancienne et la nouvelle réglementation. Dans le même temps, on constate qu'une grande majorité d'organisateurs a déjà engagé un processus de formation pour les encadrants pour se mettre en conformité avec les nouveaux textes.