Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur la lutte contre la pornographie. La protection de la jeunesse est l'une des préoccupations majeures de la représentation nationale. Or, dans les villes, les mineurs voient s'étaler sur les murs ou dans des publications diverses, journaux gratuits notamment, des publicités relatives au Minitel rose. Malgré l'entrée en vigueur de l'article 227-24 du code pénal, ces publicités se maintiennent, voire se développent, sur les murs des villes. Certes, les maires peuvent interdire un affichage ou l'exploitation de certains journaux pour prévenir un trouble sérieux à l'ordre public dans leur commune si cette décision est motivée par des circonstances locales déterminées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisagées afin de permettre aux maires d'interdire les publicités relatives à ces messageries, faites par voie d'affichage ou utilisant le support de journaux gratuits.