Réponse publiée le 21 juillet 2003

Le Gouvernement a engagé une nouvelle étape significative de décentralisation qui va déboucher sur une répartition différente des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Cette démarche ambitieuse répond à une volonté politique partagée et à une exigence d'une plus grande démocratie de proximité. L'objectif est, d'une part, de rapprocher le pouvoir de décision au plus près du citoyen par l'intermédiaire des élus locaux et, d'autre part, de conforter l'Etat dans son rôle fondamental de garant des grands équilibres de la nation, de cohésion sociale et de solidarité nationale. Cette décentralisation est une opportunité, un atout à saisir par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans ses missions traditionnelles, régaliennes et de prestataire, ainsi que de partenaire. D'ailleurs, nul ne peut contester que le service public est « un » et l'intérêt général se construit également avec les collectivités locales. Les perspectives de décentralisation relatives au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer devraient, sous réserve du débat parlementaire, porter principalement sur les infrastructures de transport d'intérêt local (routes, ports, aéroports et canaux). En parallèle, il s'agit aussi de réformer l'Etat en modernisant le service public à travers notamment une plus grande déconcentration et le renforcement des simplifications administratives. Dans ce cadre, le ministre confirme que les droits des personnels seront préservés. En effet, les agents qui intégreront la fonction publique territoriale conserveront leurs avantages statutaires et indemnitaires ; le détachement de durée illimitée sera possible et une plus grande fluidité entre les services de l'Etat et ceux des collectivités territoriales sera recherchée. Les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment les directions départementales de l'équipement, garderont toute leur raison d'être avec une implantation territoriale adaptée aux enjeux des territoires, aux besoins techniques de proximité, au développement de l'intercommunalité et aux attentes des usagers. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport par les services de l'équipement d'une ingénierie publique partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. Le ministre est convaincu qu'il s'agit bien là d'assurer une véritable refondation des services déconcentrés de son ministère et tout particulièrement des directions départementales de l'équipement. Par ailleurs, afin de permettre l'échange le plus large possible entre l'administration et les organisations syndicales, un groupe de dialogue interne a été créé. Il réunit les représentants de l'administration et ceux des différentes fédérations syndicales représentatives des personnels du ministère sur le plan national. L'objectif est d'assurer l'information la plus complète des organisations syndicales et d'échanger sur les travaux en cours. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer apprécie à sa juste valeur l'attachement des élus des Pyrénées-Orientales à la qualité du service public de l'équipement et à la pérennité des liens qui unissent les collectivités territoriales à la direction départementale de l'équipement.