décentralisation
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'incertitude concernant le devenir des délégations régionales de l'ONISEP suite à la réforme récemment adoptée en matière de décentralisation. Les délégations régionales représentent un relais essentiel d'une part entre le monde du travail et le monde de la formation, d'autre part entre le principe d'égalité d'accès à l'information pour une égalité des chances et la nécessité de fournir une information proche et adaptée aux publics concernés dans le cadre d'une région. Il est donc demandé si la réorganisation de l'ONISEP ne devrait pas être postérieure à la définition du projet de loi de décentralisation en matière d'enseignement.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003