Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sujet du calendrier électoral prévisionnel pour l'année 2007. Il apparaît qu'au terme du renouvellement normal des différents mandats électoraux (président de la République, Assemblée nationale, conseils municipaux et la moitié des conseils généraux), que si aucun événement politique ne vient écourter l'un d'entre eux, les mandats actuels des députés, maires et conseilles généraux prendront fin au mois de mars 2007, celui du président de la République au mois de mai de la même année. Or la jurisprudence en matière de calendrier électoral nous indique plusieurs principes : priorité de l'élection présidentielle : en 1995, les élections municipales avaient été repoussées de mars à juin afin de conserver cette prééminence présidentielle. En 2002, les élections législatives ont été repoussées de mars a juin pour les mêmes raisons ; impossibilité matérielle d'organiser plus de deux scrutins différents simultanément, impossibilité politique de faire concorder l'élection présidentielle et les élections législatives à une même date ; impossibilité sociale d'organiser un scrutin national lors des deux mois d'été. En conséquence, puisqu'il apparaît incompatible avec la jurisprudence que le renouvellement de ces mandats se fasse à la date prévue pour chacun par le code électoral, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.