Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français qui résident et travaillent au Japon, participant ainsi aux échanges culturels et économiques entre ces deux pays. Leur démarche est difficile financièrement car le coût de la vie au Japon est extrêmement élevé. De plus, ces Français sont pénalisés par l'absence d'un accord de sécurité sociale tel qu'il en existe entre le Japon et l'Allemagne, l'Angleterre ou les Etats-Unis. Dès lors les cotisations qu'ils versent au Japon au titre de l'assurance vieillesse ne sont pas reconnues par la France et n'ouvriront pas à des droits. Par ailleurs le coût d'une adhésion à l'assurance vieillesse de la CFE n'est pas supportable car les cotisations sont assises sur le niveau de leurs revenus, qui peuvent paraître élevés mais qui sont presque totalement absorbés par le coût de la vie quotidienne. Un accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ne saurait être différé et contribuerait à intensifier les échanges entre ces pays. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des démarches accomplies par le Gouvernement français en vue de la conclusion rapide de cet accord.