La Poste
Question de :
M. Luc Chatel
Haute-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Luc-Marie Chatel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pertes des épargnants qui avaient souscrit au produit d'épargne Bénéfic de La Poste. Entre septembre 1999 et décembre 2000, La Poste a commercialisé un produit financier intitulé Bénéfic qui promettait 23 % de rémunération sur trois ans, « que le CAC 40 fasse 0 % ou plus... ». Ce produit, lancé en pleine euphorie boursière, fortement marketé, « Restez gagnant même si le CAC baisse... », a conquis 300 000 clients qui ont placé 1 milliard d'euros. Il s'avère que ni le taux de rendement ni le capital n'étaient garantis et, compte tenu de l'effondrement de la Bourse, la perte atteint chez certains clients plus du tiers de leur placement. Compte tenu de la sociologie des clients de La Poste, ce sont essentiellement des petits porteurs, peu au fait des techniques boursières, qui ont été victimes de cette déconvenue. Il souhaiterait savoir quelles dispositions il entend prendre vis-à-vis de La Poste pour indemniser les victimes de ce placement et comment le Gouvernement entend renforcer les garanties contractuelles du consommateur en matière de publicité sur les produits financiers.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La Poste a commercialisé des fonds à formule. La performance du fonds en fonction du CAC 40 était donc connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 et, en cas de baisse du CAC 40, offrait une performance égale au CAC 40 plus 23 points. Les tranches de Bénéfic arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien limité la baisse de 23 points par rapport à celle du CAC 40. L'information, la transparence et la commercialisation des fonds à formule ont par ailleurs fait l'objet d'un relevé de décisions de la Commission des opérations de bourse ; des mesures réglementaires devraient en découler prochainement. S'agissant de la sociologie des clients de Bénéfic, elle ne correspond pas à la sociologie moyenne des clients de La Poste. Ainsi, ces clients ont en moyenne une surface financière trois fois supérieure à celle des autres clients de La Poste et leurs placements sur ce produit représentaient 10,9 % de leur surface financière, soit 4 800 euros. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie note que La Poste s'est engagée à étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation, en vérifiant notamment que la souscription a bien été conforme aux caractéristiques et au positionnement du produit. Quand il y a eu défaillance, La Poste envisage d'en réparer les conséquences pour le client.
Auteur : M. Luc Chatel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003