Question écrite n° 18990 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les problèmes que rencontrent les PME, en particulier celles du secteur agroalimentaire, dans leurs échanges commerciaux avec les pays du Maghreb. En effet, les agents économiques locaux qui désirent visiter des entreprises françaises ou assister à de grands salons agroalimentaires sur notre territoire peinent fréquemment à obtenir les visas nécessaires. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour apporter une réponse à cette difficulté. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 14 juillet 2003

Les règles applicables en matière de délivrance de visa de court séjour sont définies par la convention d'application de l'accord de Schengen. L'amélioration des conditions d'accueil et de délivrance des visas aux étrangers qui concourent à la vitalité de nos relations commerciales demeure l'une des priorités des consulats à l'étranger. D'une manière générale, ils s'efforcent de nouer des relations privilégiées avec les chambres de commerce et d'industrie locales ou les chambres de commerce françaises installées sur place afin de faciliter l'instruction des demandes de visa ayant pour objet le développement des échanges commerciaux avec notre pays. C'est dans cet esprit et avec toute la bienveillance nécessaire que nos consulats dans les pays du Maghreb instruisent, dans le cadre réglementaire en vigueur, les demandes de visa des agents économiques locaux qui désirent visiter des entreprises françaises ou assister à des manifestations à caractère économique et commercial en France.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003

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