Réponse publiée le 25 août 2003

La loi ne prévoit pas de journées de congés supplémentaires à l'occasion des jours fériés. En effet, conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation, l'année scolaire comporte cinq périodes de travail séparées par quatre périodes de vacance des classes. Ces quatre périodes de vacances sont la Toussaint, Noël, février et Pâques. Aussi, la prévision de « ponts » à l'occasion de jours fériés n'a pas sa place dans l'organisation du calendrier scolaire national. Toutefois, le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 prévoit que le recteur ou l'inspecteur d'académie sur délégationt on compétence pour procéder à des aménagements du calendrier scolaire national pour un, plusieurs ou, sous certaines conditions, tous les établissements scolaires des premier et second degrés d'un département ou d'une académie. La décision est prise, après consultation, soit du conseil académique de l'éducation nationale lorsque la mesure d'adaptation intéresse l'ensemble de l'académie, soit du conseil départemental de l'éducation nationale lorsque la décision envisagée intéresse l'ensemble du département. Si la décision prévue concerne un seul ou un nombre limité d'établissements, c'est après consultation du conseil de l'école ou des écoles, du conseil d'administration du ou des établissements d'enseignement secondaires concernés que la mesure est adoptée. L'aménagement du calendrier scolaire national, conformément au décret, doit répondre à une nécessité locale, résultant notamment d'une situation géographique ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d'enseignement. La prévision de risques importants d'absentéisme scolaire peut être regardée comme une circonstance locale justifiant un aménagement du calendrier. C'est ainsi que de nombreux établissements scolaires bénéficient de ponts du fait de décisions locales. Toutefois, comme le prévoit le décret précité, toute journée libérée de cours doit impérativement être rattrapée.