Question écrite n° 19024 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution nécessaire de la formation des jeunes à la conduite automobile. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, s'est lancé dans une politique durable de lutte contre l'insécurité routière, pluriannuelle et mobilisant l'ensemble des départements ministériels. Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de réunir chaque trimestre le comité interministériel sur la sécurité routière pour décider d'actions concrètes. Plusieurs mesures ont déjà été décidées par le CISR et un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale prévoit notamment d'instituer un permis probatoire pour les conducteurs novices. Dans le même esprit et pour rénover les méthodes dans le domaine essentiel de la formation du jeune conducteur, de nombreux professionnels proposent de nouvelles techniques d'enseignement dans le cadre d'une expérimentation. Plusieurs pistes sont évoquées, en particulier celles d'un apprentissage sur circuit pédagogique préalable à l'apprentissage routier ainsi que l'examen du permis en contrôle continu grâce à la télémétrie. Elle aimerait donc savoir quels sont les projets du Gouvernement en ce domaine et dans quelle mesure certaines propositions pourraient faire l'objet d'une expérimentation. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le Gouvernement mise prioritairement sur le permis probatoire pour responsabiliser les jeunes et favoriser leur prise de conscience de la nécessité de respecter les règles et maîtriser leurs comportements. En cas de perte de trois points en une seule fois, ils seront soumis à l'obligation de suivre un stage sur les causes et les conséquences des accidents de la route. En cas de conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, leur permis sera invalidé et ils devront repasser les deux épreuves du permis. Ces mesures ont pour but de les protéger et de leur faire comprendre que leur sécurité passe par une conduite apaisée et une meilleure perception du risque. Plus en amont, les réformes de l'épreuve théorique et de l'épreuve pratique du permis de conduire en cours de généralisation sur l'ensemble du territoire doivent favoriser une meilleure compréhension des facteurs de risque. Des réflexions sont également engagées avec les organisations professionnelles de l'enseignement de la conduite pour renforcer la formation initiale des conducteurs, tant théorique (aspects réglementaires, physiques, physiologiques et psychologiques de la conduite) que pratique (maîtrise des situations de conduite les plus variées possibles). Toutes ces mesures ont pour objet de conforter la formation des usagers de la route, et l'étape essentielle que représente dans cette formation le permis de conduire, en tant que volets essentiels de la lutte contre l'insécurité routière.

Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003

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