téléphone
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilbert Gantier interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences en termes de santé publique du foisonnement des antennes relais de téléphonie mobile, en particulier à Paris où ce sont plus de 2 250 stations de base qui ont été installées par les opérateurs. Cette multiplication des antennes relais inquiète particulièrement la communauté scolaire et les parents d'élèves, qui assistent impuissants à ces installations autour des établissements scolaires. Une grande partie de ces installations échappe au demeurant à la connaissance des autorités publiques, qui ne sont compétentes que pour l'occupation du domaine public et certaines autorisations d'urbanisme. Dans ce contexte d'inquiétude, il lui demande quel est l'état des travaux scientifiques sur la dangerosité de ces antennes relais en termes de santé publique, en particulier pour les jeunes enfants, et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger ces populations et imposer à tous les opérateurs le respect du principe de précaution.
Réponse publiée le 25 août 2003
L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude qu'elles engendrent font l'objet d'une attention particulière des services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs expertises ont été publiées ces dernières années, dont, tout récemment, le rapport et l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). Les conclusions de ces différents rapports sont convergentes pour constater l'absence, actuellement, d'un risque pour la santé des populations situées à proximité des stations de base. Néanmoins, les pouvoirs publics élaborent plusieurs mesures destinées à apporter des réponses aux préoccupations du public en matière d'exposition aux champs de radiofréquences à proximité des antennes de station de base de téléphones mobiles. Elles seront rendues publiques en septembre prochain. En ce qui concerne le cas particulier de la commune de Saint-Cyr-l'École, une étude épidémiologique est conduite par l'Institut de veille sanitaire, la cellule interrégionale d'épidémiologie et d'intervention d'Ile-de-France ainsi que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Yvelines, afin d'investiguer un éventuel regroupement de pathologies diverses dans cette commune. Après analyse des différentes pathologies ou symptômes observés, l'étude se poursuit en tenant compte de nouveaux cas récemment signalés mais non encore validés et en comparant la population de Saint-Cyr-l'École à différentes populations de référence. En outre, une autre étude est actuellement en cours afin de rechercher les sources de pollutions environnementales pouvant éventuellement être rapprochées des cas signalés.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003