Réponse publiée le 6 octobre 2003

La France attache une grande importance au respect des droits de l'homme, des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, elle constate que, malgré un certain assouplissement depuis le lancement de la politique de réformes économiques en 1986, les violations des droits civils et politiques demeurent nombreuses au Laos. Elle regrette que la signature par le Laos, le 7 décembre 2000, des deux pactes relatifs aux droits civils et politiques, d'une part, aux droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, ne se soit toujours pas traduite par un renforcement du respect des droits de l'homme, dont notamment les libertés d'expression, de réunion, d'association et de religion. Enfin, les pratiques d'arrestations arbitraires et politiques et les conditions de détention constituent des sujets majeurs de préoccupation. C'est pourquoi la France mène auprès des autorités laotiennes une action continue afin d'obtenir des améliorations concrètes dans ce domaine. Dans le cadre du dialogue politique régulier entre nos deux pays, la France ne manque pas de rappeler l'importance qu'elle attache au respect et à la promotion des droits de l'homme. Elle complète cette action bilatérale par une action concertée avec ses partenaires européens. Son effort porte tout autant sur les principes généraux que sur l'examen de cas concrets dont la France et ses partenaires européens ont pu avoir connaissance. Ainsi, la situation de plusieurs prisonniers d'opinion fait l'objet d'un suivi régulier et de contacts spécifiques avec les autorités laotiennes, malgré les difficultés rencontrées pour obtenir des informations fiables à leur sujet. Les autorités françaises ont notamment fait part à M. Somsavat Lengsavad, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Laos, lors de sa visite en France en septembre 2002, de la vive préoccupation que leur inspirait le sort de MM. Feng Sakchittapong et Latsami Khampoui ainsi que celui des manifestants arrêtés en octobre 1999. Aux côtés de la France, l'Union européenne mène une action résolue dans ce domaine. L'accord de coopération du 29 avril 1997 entre la Communauté européenne et le Laos fait explicitement référence aux droits fondamentaux de l'homme. De nombreuses démarches de l'Union ont été faites à titre confidentiel à Vientiane au cours des douze derniers mois, en faveur de plusieurs prisonniers d'opinion. La France continuera son action, que ce soit à titre bilatéral, avec ses partenaires européens ou dans un cadre multilatéral, en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme au Laos. Elle appelle en outre le Laos à renforcer sa coopération avec la communauté internationale dans ce domaine, notamment en invitant des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.