Laos
Question de :
M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Juppé tient à appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation inquiétante des droits de l'homme au Laos, régulièrement évoquée par les organisations non gouvernementales et au sein du Parlement européen. La récente condamnation, à vingt ans d'emprisonnement, de cinq responsables étudiants pour avoir simplement organisé une marche pacifique est le signe préoccupant de l'ignorance par la république démocratique populaire du Laos, non seulement des droits fondamentaux de la personne mais aussi de ses engagements internationaux. On rappelle en effet que l'accord de coopération qui lie depuis 1997 l'Union européenne au Laos astreint ce pays au respect de ces droits et des principes démocratiques et que son appartenance à la francophonie lui crée aussi des obligations en la matière. La France, du fait notamment de ses liens historiques avec le peuple laotien, ne peut être indifférente à cette situation. C'est pourquoi il demande au ministre des affaires étrangères que, tant dans le cadre bilatéral que dans celui des organisations dont nos deux pays sont membres, la France accentue sa pression sur les autorités laotiennes pour obtenir la libération des prisonniers d'opinion et le rétablissement des libertés fondamentales.
Réponse publiée le 6 octobre 2003
La France attache une grande importance au respect des droits de l'homme, des libertés civiles et religieuses dans le monde. Dans ce domaine, elle constate que, malgré un certain assouplissement depuis le lancement de la politique de réformes économiques en 1986, les violations des droits civils et politiques demeurent nombreuses au Laos. Elle regrette que la signature par le Laos, le 7 décembre 2000, des deux pactes relatifs aux droits civils et politiques, d'une part, aux droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, ne se soit toujours pas traduite par un renforcement du respect des droits de l'homme, dont notamment les libertés d'expression, de réunion, d'association et de religion. Enfin, les pratiques d'arrestations arbitraires et politiques et les conditions de détention constituent des sujets majeurs de préoccupation. C'est pourquoi la France mène auprès des autorités laotiennes une action continue afin d'obtenir des améliorations concrètes dans ce domaine. Dans le cadre du dialogue politique régulier entre nos deux pays, la France ne manque pas de rappeler l'importance qu'elle attache au respect et à la promotion des droits de l'homme. Elle complète cette action bilatérale par une action concertée avec ses partenaires européens. Son effort porte tout autant sur les principes généraux que sur l'examen de cas concrets dont la France et ses partenaires européens ont pu avoir connaissance. Ainsi, la situation de plusieurs prisonniers d'opinion fait l'objet d'un suivi régulier et de contacts spécifiques avec les autorités laotiennes, malgré les difficultés rencontrées pour obtenir des informations fiables à leur sujet. Les autorités françaises ont notamment fait part à M. Somsavat Lengsavad, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Laos, lors de sa visite en France en septembre 2002, de la vive préoccupation que leur inspirait le sort de MM. Feng Sakchittapong et Latsami Khampoui ainsi que celui des manifestants arrêtés en octobre 1999. Aux côtés de la France, l'Union européenne mène une action résolue dans ce domaine. L'accord de coopération du 29 avril 1997 entre la Communauté européenne et le Laos fait explicitement référence aux droits fondamentaux de l'homme. De nombreuses démarches de l'Union ont été faites à titre confidentiel à Vientiane au cours des douze derniers mois, en faveur de plusieurs prisonniers d'opinion. La France continuera son action, que ce soit à titre bilatéral, avec ses partenaires européens ou dans un cadre multilatéral, en faveur du respect et de la promotion des droits de l'homme au Laos. Elle appelle en outre le Laos à renforcer sa coopération avec la communauté internationale dans ce domaine, notamment en invitant des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.
Auteur : M. Alain Juppé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 6 octobre 2003