redevance audiovisuelle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du devenir de la redevance TV. La redevance TV rapporte aujourd'hui 3,4 milliards d'euros à l'Etat par an, mais sa collecte reste élevée et archaïque. Lors des débats pour le vote de la loi de finances pour 2003 a été évoquée l'éventuelle suppression de cette ressource. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 18 août 2003
L'ensemble des recettes collectées sur l'année 2002 par le service de la redevance de l'audiovisuel a été de 2083 millions d'euros, conduisant à dégager un excédent de 31,4 millions d'euros par rapport aux 2051,6 millions d'euros de recettes prévisionnelles inscrites en loi de finances. Grâce à des efforts permanents de modernisation et de rationalisation, le rapport du coût de fonctionnement du service de la redevance (73,54 millions d'euros de crédits prévus par la loi de finances pour 2002) au produit annuel de la taxe est passé de 4,45 % en 1992 à 3,53 % en 2001 et est resté stable en 2002. La redevance étant une taxe parafiscale, une refonte juridique du système sera toutefois indispensable du fait des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui prévoit la suppression de ce type de taxe à compter de 2004. Une étude approfondie sur ce sujet est en cours à la demande du Premier ministre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 18 août 2003