Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la répartition des fonds de l'ADAR. Cet organisme a, parmi ses missions, la gestion des financements publics alloués aux syndicats agricoles. En effet, jusque-là 75 % des fonds étaient attribués en fonction des scores aux élections professionnelles et 25 % étaient liés au nombre d'élus aux chambres d'agriculture. Alors que ce second critère ne présente pas de justification particulière, le ministre de l'agriculture a choisi de l'élargir à hauteur de la moitié des fonds alloués par l'ADAR. En pratique, cela pénalise fortement les syndicats minoritaires du monde agricole, alors même que leur audience progresse régulièrement. Il n'est pas très logique que des organisations soutenues par un nombre croissant de paysans voient leur financement réduit. Est-ce à dire que cette expression compte moins que la voix majoritaire ? L'agriculteur qui soutient un syndicat minoritaire serait-il devenu moins important qu'un agriculteur optant pour le syndicat majoritaire ? Devant cette contradiction, elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette annonce pour permettre à l'ensemble des syndicats agricoles une expression en rapport avec leur audience.