Réponse publiée le 25 août 2003

A la rentrée 2003, dans le premier degré, 1 000 emplois de professeurs des écoles ont finalement été créés au plan national pour faire face à la hausse démographique alors que le plan pluriannuel se limitait à 800 créations. Ces moyens supplémentaires permettront notamment d'améliorer l'accueil des élèves. Dans le premier degré, les conditions d'élaboration de la « carte scolaire » au niveau national reposent, depuis la rentrée scolaire 2001, sur une approche nouvelle issue des propositions d'un groupe de travail national qui a associé administration de l'éducation nationale, représentants des municipalités, des parents d'élèves, des personnels et des associations périscolaires ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches. La commission spécialisée « écoles » du conseil supérieur de l'éducation qui a pris le relais de ce groupe de travail a été consultée à plusieurs reprises sur la méthode, notamment les critères de répartition des emplois mais aussi les modalités de renforcement des différentes procédures de concertation. Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces éléments d'appréciation renouvelés et transparents sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Poitiers bénéficie de créations d'emplois d'enseignant du premier degré à hauteur de 40 emplois pour la rentrée 2003. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice d'académie a décidé d'abonder la dotation des Deux-Sèvres de 15 emplois en 2003. La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. S'agissant des emplois-jeunes, le dispositif créé en 1997 et conçu comme un dispositif temporaire arrive à son terme. A partir de la rentrée 2003, le ministère de l'éducation nationale amorcera un nouveau dispositif en recrutant 16 000 assistants d'éducation. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs (notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance, la maintenance informatique). Ce sont ainsi 82 000 jeunes adultes - MI-SE, assistants d'éducation, aides éducateurs - qui assureront à la rentrée 2003 des tâches d'encadrement des élèves et d'assistance aux équipes pédagogiques. Dans le cadre du nouveau dispositif des assistants d'éducation, l'académie de Poitiers s'est vu attribuer une dotation de 335 équivalents temps plein d'assistants d'éducation, pour l'année scolaire 2003-2004.