Réponse publiée le 30 juin 2003

Le ministre délégué à la famille a souhaité axer les travaux de la Conférence de la famille 2003 sur l'accueil du jeune enfant afin de donner aux familles une plus grande liberté dans leur choix de vie : liberté de mener à bien un projet parental, liberté de suspendre ou de poursuivre une activité professionnelle, liberté de choisir le mode de garde qui correspond le mieux au choix éducatif de chacun. Aujourd'hui, pour beaucoup de familles, cette liberté n'existe pas, d'une part parce qu'elles ne peuvent assumer le coût d'une garde autre que collective, d'autre part parce que l'offre de garde est insuffisante, qu'il s'agisse de l'insuffisance du nombre de places en crèches ou de la pénurie des assistantes maternelles. C'est pour remédier à cette situation et répondre à une attente forte des familles que, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles, soit 200 000 familles supplémentaires qui jusqu'alors ne bénéficiaient d'aucune aide lors de la naissance d'un enfant. Elle s'appliquera comme suit : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux 2 fois 800 EUR) ; l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au troisième anniversaire. Cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 EUR par mois pour les jumeaux) ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle ; le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire ; le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.